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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 mars 1891 qui approuve la déclaration signée à Bucharest, le 26/14 février 1891, entre la Belgique et la Roumanie, en vue de régler les rapports commerciaux entre les deux pays

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué