Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 mars 1891 qui approuve la déclaration signée à Bucharest, le 26/14 février 1891, entre la Belgique et la Roumanie, en vue de régler les rapports commerciaux entre les deux pays
Rapporteur :
Astère
Vercruysse de Solart
Documents parlementaires
1890-1891, n° 102 (exposé des motifs)
1890-1891, n° 122 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)