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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 8 octobre 1833 qui alloue un crédit de 73,000 francs pour travaux aux rives de la Meuse
Auteur :
Barthélemy
De Theux de Meylandt
Rapporteur :
François
Dubus
Documents parlementaires
1833-1833, n° 88
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Lundi 23 septembre 1833 : Disjonction d'un amendement au projet de budget de l'intérieur
Jeudi 26 septembre 1833 : Discussion générale
Jeudi 26 septembre 1833 : Vote sur l'ensemble (53 pour, 1 contre)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur
Meuse et affluents, canal latéral, canal de l'Ourthe