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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 mai 1872 allouant au département de la guerre un crédit spécial de 730,000 francs
Rapporteur :
Jean
Delaet
Documents parlementaires
1871-1872, n° 36 (exposé des motifs)
1871-1872, n° 104 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 16 janvier 1872 : Dépôt
Vendredi 15 mars 1872 : Rapport de la section centrale
Samedi 4 mai 1872 : Discussion générale
Samedi 4 mai 1872 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (78 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la guerre