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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 avril 1910 accordant une pension à la dame Elisabeth Verstuyft, veuve de M. Alfred Smeets
Coauteurs :
Léon
Troclet
,
Emile
Vandervelde
,
Paul
Janson
,
Gérard
Cooreman
,
Henri
Carton de Wiart
,
Charles
Van Marcke
Rapporteur :
Eugène
Berloz
Documents parlementaires
1909-1910, n° 71 (développements)
1909-1910, n° 109 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Pensions civiles à charge de l'Etat
Chambre des représentants (compétences, règlement, fonctionnement, adoption des lois)