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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 10 mars 1873 allouant des crédits supplémentaires au budget du ministère de l’intérieur pour l’exercice 1872 et un crédit pour la révision de la pharmacopée
Rapporteur :
Josse
Delehaye
Documents parlementaires
1872-1873, n° 36 (exposé des motifs)
1872-1873, n° 89 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique
Ministère de l'intérieur (santé publique)