Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 9 mai 1892 portant création du canton de Jumet

Rapporteur : Albert Lefebvre

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

Matières