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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1845 de crédit provisoire au département des travaux publics, pour le 1er trimestre de 1846
Rapporteur :
Pierre
David (dit David-Fischbach)
Documents parlementaires
1845-1846, n° 70
1845-1846, n° 73
Séances parlementaires
Vendredi 19 décembre 1845 : Dépôt
Vendredi 19 décembre 1845 : Rapport de la section centrale
Lundi 22 décembre 1845 : Vote des articles et sur l'ensemble du projet (61 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics