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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 15 juin 1853 d'interprétation de l’article 112 de la loi du 8 janvier 1817, sur l'organisation de la milice nationale
Rapporteur :
Ernest
Vandenpeereboom
Documents parlementaires
1852-1853, n° 249
1852-1853, n° 281
Séances parlementaires
Samedi 30 avril 1853 : Dépôt
Mardi 24 mai 1853 : Rapport de la commission
Lundi 30 mai 1853 : Discussion générale
Mardi 31 mai 1853 : Vote sur l'ensemble (60 pour, 2 contre, 2 abstentions)
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires