Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 mai 1878 ouvrant un crédit supplémentaire de 25,000 francs au budget des dotations pour l'exercice 1878
Rapporteur :
Séraphin
de Smet de Lange
Documents parlementaires
1877-1878, n° 113 (rapport de la commission de comptabilité)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des dotations