Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 19 août 1879 allouant des crédits supplémentaires au ministère de l’instruction publique pour l’exercice 1879
Rapporteur :
Henri
Bergé
Documents parlementaires
1878-1879, n° 237 (exposé des motifs)
1878-1879, n° 242 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique