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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 26 mars 1847 qui approuve la convention conclue le 15 janvier 1847 entre le gouvernement et la Société Générale pour favoriser l'industrie nationale
Rapporteur :
Henri
De Brouckere
Documents parlementaires
1846-1847, n° 171
1846-1847, n° 182
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Lundi 22 février 1847 : Dépôt
Mercredi 3 mars 1847 : Rapport de la commission
Vendredi 5 mars 1847 : Vote de l'article unique (56 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Pensions civiles à charge de l'Etat
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent