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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 9 avril 1881 mettant à la disposition du ministre des finances un crédit de 250,000 francs destiné à servir de dot à S.A.R Madame la princesse Stéphanie
Rapporteur :
Jean
Thonissen
Documents parlementaires
1880-1881, n° 109 (exposé des motifs)
1880-1881, n° 111 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Chef de l'Etat et famille royale
Budget du ministère des finances