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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 9 avril 1881 mettant à la disposition du ministre des finances un crédit de 250,000 francs destiné à servir de dot à S.A.R Madame la princesse Stéphanie

Rapporteur : Jean Thonissen

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué