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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 10 mars 1913 fixant la valeur du carat métrique
Rapporteur :
Arthur
Verhaegen
Documents parlementaires
1912-1913, n° 117 (exposé des motifs)
1912-1913, n° 135 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent
Système métrique,vérification des poids et mesures