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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 25 décembre 1838 qui proroge celle des concessions de péages
Rapporteur :
Albert
Van Hoobrouck de Fiennes
Documents parlementaires
1838-1839, n° 44
Séances parlementaires
Lundi 10 décembre 1838 : Dépôt
Lundi 17 décembre 1838 : Rapport de la section centrale
Lundi 17 décembre 1838 : Discussion de l'article unique et vote sur l'ensemble (69 pour, 0 contre)
Matières
Rôle de l'Etat-entrepreneur en matière d'infrastructure et de transport, marchés de travaux publics, concessions domaniales et de péages