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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 juillet 1871 qui ouvre au département de la guerre un crédit supplémentaire de 3,250,000 fr.
Rapporteur :
Hubert
Brasseur
Documents parlementaires
1870-1871, n° 181 (exposé des motifs)
1870-1871, n° 202 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 21 juin 1871 : Dépôt
Mercredi 5 juillet 1871 : Rapport de la section centrale
Vendredi 14 juillet 1871 : Discussion générale
Vendredi 14 juillet 1871 : Discussion des articles
Vendredi 14 juillet 1871 : Vote sur l’ensemble (45 pour, 25 contre, 2 abstentions)
Matières
Budget du ministère de la guerre