Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 juillet 1893 apportant des modifications à l'article 10 de la loi du 9 août 1889 et aux lois des 28 juin 1822 et 30 juillet 1889 sur la contribution personnelle
Rapporteur :
Paul
de Smet de Naeyer
Documents parlementaires
1892-1893, n° 14 (développements)
1892-1893, n° 106 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Contribution personnelle