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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 8 juin 1867. Code pénal (partim). Livre II. Titre I : Des crimes et des délits contre la sûreté de l'Etat

Rapporteurs : Eudore Pirmez, Jules Vander Stichelen

Documents parlementaires

Séances parlementaires

Mercredi 20 janvier 1858 : Dépôt
Vendredi 23 avril 1858 : Rapport de la section centrale
Samedi 26 janvier 1861 : Rapport de la section centrale
Mardi 23 novembre 1858 : Discussion générale
Mardi 23 novembre 1858 : Discussion des articles. Titre I. Chapitre I. Des attentats et des complots contre le roi, contre la famille royale et contre la forme du gouvernement
Mardi 23 novembre 1858 : Discussion des articles. Titre I. Chapitre II. Des crimes et des délits contre la sûreté extérieure de l’Etat
Mardi 23 novembre 1858 : Discussion des articles. Titre I. Chapitre II. Des crimes et des délits contre la sûreté extérieure de l’Etat
Samedi 26 janvier 1861 : Rapport de la section centrale
Vendredi 22 mars 1861 : Discussion des articles. Chapitre I. Des attentats et des complots contre le roi, contre la famille royale et contre la forme du gouvernement
Jeudi 22 mai 1862 : Discussion des articles. Chapitre I. Des attentats et des complots contre le roi, contre la famille royale et contre la forme du gouvernement
Mercredi 4 juin 1862 : Vote sur l'ensemble du projet de code pénal (livres I et II) (58 pour, 35 contre, 5 abstentions)
Vendredi 11 mai 1866 : Transmission du projet amendé par le sénat
Vendredi 21 décembre 1866 : Rapport de la section centrale
Dimanche 23 décembre 1866 : Discussion des articles (chapitres I à III)
Samedi 11 mai 1867 : Second vote des articles
Samedi 11 mai 1867 : Vote sur l'ensemble (66 pour, 9 contre, 1 abstention)

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