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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 mai 1845 qui ouvre au département de la justice des crédits destinés au payement de frais relatifs au Moniteur
Rapporteur :
Edmond
De La Coste
Documents parlementaires
1844-1845, n° 400
1844-1845, n° 425
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Lundi 21 avril 1845 : Dépôt
Samedi 3 mai 1845 : Rapport de la section centrale
Samedi 10 mai 1845 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (60 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère de la justice