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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 avril 1864 ouvrant un crédit extraordinaire de 449,430 francs au département de la guerre, pour fabriquer des fusils en 1864, 1865, 1866 et 1867

Rapporteur : Jullien Allard-Pecquereau

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Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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