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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 29 décembre 1847 des budgets du ministère des finances et des non-valeurs et remboursements pour l'exercice 1848
Rapporteur :
Léopold
Zoude
Documents parlementaires
1846-1847, n° 284
1847-1848, n° 7
1847-1848, n° 32
Séances parlementaires
Lundi 12 avril 1847 : Dépôt
Mercredi 1 décembre 1847 : Rapport de la section centrale
Mardi 7 décembre 1847 : Discussion des articles
Mardi 7 décembre 1847 : Discussion des articles
Mardi 7 décembre 1847 : Second vote et vote sur l'ensemble (68 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements
Budget du ministère des finances