Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 juin 1896 relative au recensement général des industries et des métiers
Rapporteur :
Eugène
De Guchtenaere
Documents parlementaires
1895-1896, n° 205 (exposé des motifs)
1895-1896, n° 249 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Mesures générales de soutien à l'activité économique et industrielle (hors exportation et infrastructure)