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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1857 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu le 23 mars 1857, entre la Belgique et les Deux-Siciles
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1856-1857, n° 163
1856-1857, n° 192
Séances parlementaires
Mardi 31 mars 1857 : Premier dépôt
Mardi 12 mai 1857 : Rapport de la section centrale
Samedi 19 décembre 1857 : Second dépôt (reprise d'un projet devenu caduc)
Samedi 19 décembre 1857 : Motion d'ordre
Lundi 21 décembre 1857 : Rapport de la commission
Mardi 22 décembre 1857 : ote de l'article unique (83 pour, 0 contre)
Matières
Traités de commerce (hors France)