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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Décret du 20 juillet 1831 sur la presse
Rapporteur :
Barthélemy
De Theux de Meylandt
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 12 avril 1831 : Nomination d'une commission
Lundi 18 juillet 1831 : Mise à l'ordre du jour
Mardi 19 juillet 1831 : Rapport de la commission et discussion générale
Mercredi 20 juillet 1831 : Rapport de la commission et discussion des articles
Mercredi 20 juillet 1831 : Vote sur l'ensemble (91 pour, 25 contre, 3 abstentions)
Matières
Liberté de la presse, timbre des journaux, censure préalable