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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1852 qui ouvre un crédit extraordinaire de 811 fr. 2 c., en faveur de la caisse de prévoyance des pêcheurs de Nieuport
Rapporteur :
Jean
Van Iseghem
Documents parlementaires
1852-1853, n° 43
1852-1853, n° 59
Séances parlementaires
Mardi 23 novembre 1852 : Dépôt
Mardi 7 décembre 1852 : Rapport de la section centrale
Lundi 20 décembre 1852 : Vote des articles et sur l'ensemble (73 pour, 0 contre)
Matières
Industrie de la pêche, droits sur le poisson
Législation du travail, question ouvrière, revendications sociales
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine