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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 22 avril 1878 qui ouvre des crédits supplémentaires au ministère des travaux publics, pour les exercices 1877 et antérieurs
Rapporteur :
Théodore
Pety de Thozée
Documents parlementaires
1877-1878, n° 80 (exposé des motifs)
1877-1878, n° 100 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des travaux publics