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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 20 mai 1863 ouvrant un crédit de 100,000 francs au département de l’intérieur, pour couvrir les frais d’organisation de l’exposition des beaux-arts de 1863

Rapporteur : Alexandre Jamar

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué