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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 20 mai 1863 ouvrant un crédit de 100,000 francs au département de l’intérieur, pour couvrir les frais d’organisation de l’exposition des beaux-arts de 1863
Rapporteur :
Alexandre
Jamar
Documents parlementaires
1862-1863, n° 112 (exposé des motifs)
1862-1863, n° 125 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 14 mars 1863 : Dépôt
Mercredi 25 mars 1863 : Rapport de la section centrale
Mercredi 15 avril 1863 : Discussion générale
Mercredi 15 avril 1863 : Vote de l’article unique et vote sur l’ensemble (68 pour, 4 contre, 1 abstention)
Matières
Budget du ministère de l'intérieur
Ministère de l'intérieur (beaux-arts, établissements artistiques et scientifiques)