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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 mai 1877 allouant des crédits supplémentaires aux budgets de la dette publique et des finances pour les exercices 1876 et antérieurs

Rapporteur : Félix Berten

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué