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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 mai 1877 allouant des crédits supplémentaires aux budgets de la dette publique et des finances pour les exercices 1876 et antérieurs
Rapporteur :
Félix
Berten
Documents parlementaires
1876-1877, n° 129 (exposé des motifs)
1876-1877, n° 133 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère des finances
Budget de la dette publique