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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 17 août 1873 qui alloue des crédits supplémentaires aux budgets du ministère de la justice des exercices 1872 et 1873

Rapporteur : Emile Van Hoorde

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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