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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 mai 1880 allouant des crédits supplémentaires au budget du ministère de l'instruction publique pour l'exercice 1879 et un crédit spécial de 40,000 francs
Rapporteur :
Xavier
Olin
Documents parlementaires
1879-1880, n° 56 (exposé des motifs)
1879-1880, n° 119 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
BBudget des ministères de l'intérieur et de l'instruction publique