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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 décembre 1891 fixant le budget du corps de la gendarmerie pour l'exercice 1892
Rapporteur :
Léon
Visart de Bocarmé
Documents parlementaires
1890-1891, n° 95-X (exposé des motifs)
1891-1892, n° 23 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budgets du ministère de la guerre et du corps de la gendarmerie