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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 10 juillet 1871 portant érection de la commune d’Aisemont
Rapporteur :
François
Moncheur
Documents parlementaires
1870-1871, n° 34 (exposé des motifs)
1870-1871, n° 58 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 7 décembre 1870 : Dépôt
Mercredi 21 décembre 1870 : Rapport de la section centrale
Mardi 14 février 1871 : Rapport de la commission des pétitions
Samedi 24 juin 1871 : Discussion générale
Samedi 24 juin 1871 : Discussion des articles et vote sur l’ensemble (48 pour, 16 contre)
Matières
Modifications des limites communales