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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 7 mai 1877 sur la police des cours d’eau non navigables ni flottables
Rapporteur :
François
de Zérézo de Téjada
Documents parlementaires
1870-1871, n° 38 (exposé des motifs)
1875-1876, n° 24 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Péages, droits de pêche, reprise par l'Etat, réglementation des cours d'eau