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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 décembre 1874 allouant des crédits supplémentaires au budget du département de la justice de l’exercice 1874

Rapporteur : Louis Lefebvre

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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