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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 19 avril 1902 portant approbation de deux échanges conclus par l'Etat avec la Société anonyme de Grivegnée et la Compagnie générale des conduites d'eau aux Vennes

Rapporteur : Gustave Francotte

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué