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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 19 avril 1902 portant approbation de deux échanges conclus par l'Etat avec la Société anonyme de Grivegnée et la Compagnie générale des conduites d'eau aux Vennes
Rapporteur :
Gustave
Francotte
Documents parlementaires
1901-1902, n° 60 (exposé des motifs)
1901-1902, n° 98 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales