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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 17 août 1909 contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l’exercice 1909
Rapporteur :
Arthur
Verhaegen
Documents parlementaires
1908-1909, n° 161 (exposé des motifs, avec une note sur la jonction ferroviaire nord-midi de Bruxelles)
1908-1909, n° 202 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget des ministères des travaux publics (1837-), des chemins de fer, des postes et télégraphes (1884-); budget des dépenses extraordinaires (1884-)
Lois d'infrastructure majeures, budget des recettes et des dépenses extraordinaires