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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 juillet 1879 allouant des crédits supplémentaires aux budgets de la dette publique et du ministère des finances de l’exercice 1878

Rapporteur : Edmont Willequet

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué