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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 7 juillet 1875 ouvrant un crédit supplémentaire de 23,650 francs au budget du département de la justice pour l’exercice 1874

Rapporteur : Louis Lefebvre

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué