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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 3 mars 1890 rectifiant les limites séparatives des communes de Hooglede et d’Oostnieuwkerke (Flandre occidentale)

Rapporteur : Alfred Ronse

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué