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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 3 mars 1890 rectifiant les limites séparatives des communes de Hooglede et d’Oostnieuwkerke (Flandre occidentale)
Rapporteur :
Alfred
Ronse
Documents parlementaires
1888-1889, n° 294 (exposé des motifs)
1889-1890, n° 37 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Modifications des limites communales