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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 novembre 1864 contenant le budget des non-valeurs et des remboursements pour l’exercice 1865
Rapporteur :
Charles
de Kerchove de Limon
Documents parlementaires
1863-1864, n° 34-VII (exposé des motifs)
1864-1865, n° 5 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Vendredi 2 septembre 1864 : Dépôt
Jeudi 17 novembre 1864 : Discussion du tableau des crédits
Jeudi 17 novembre 1864 : Vote sur l’ensemble (69 pour, 0 contre)
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements