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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 août 1883 apportant des modifications aux lois sur la contribution personnelle
Rapporteur :
Emile
Dupont
Documents parlementaires
1882-1883, n° 176-II (exposé des motifs)
1882-1883, n° 215 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Contribution personnelle