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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1838 qui fixe le budget du département de la marine pour 1839
Rapporteur :
Albert
Van Hoobrouck de Fiennes
Documents parlementaires
1838-1839, n° 1 IX
1838-1839, n° 42
Séances parlementaires
Jeudi 15 novembre 1838 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses
Jeudi 6 décembre 1838 : Rapport de la section centrale
Lundi 10 décembre 1838 : Discussion des articles
Lundi 10 décembre 1838 : Vote sur l'ensemble (54 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine