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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1842 qui fixe les budgets du département des finances, des remboursements, non-valeurs et péages, et des dépenses pour ordre, pour l'exercice 1843
Rapporteur :
Léopold
Zoude
Documents parlementaires
1842-1843, n° 2 XI (finances)
1842-1843, n° 2 XII (non-valeurs et remboursement)
1842-1843, n° 50
Séances parlementaires
Jeudi 10 novembre 1842 : Dépôt
Vendredi 9 décembre 1842 : Rapport de la section centrale
Vendredi 23 décembre 1842 : Discussion générale
Vendredi 23 décembre 1842 : Discussion des articles (finances)
Samedi 24 décembre 1842 : Discussion des articles (finances)
Samedi 24 décembre 1842 : Discussion des articles (non-valeurs, remboursements, péages et dépenses pour ordre)
Samedi 24 décembre 1842 : Vote sur l'ensemble (60 pour, 1 contre)
Matières
Budget des dépenses et des recettes pour ordre et budget des non-valeurs et des remboursements
Budget du ministère des finances