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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 8 juin 1853 prorogeant la loi du 31 janvier 1852, relative aux droits différentiels
Rapporteur :
Jean
Osy
Séances parlementaires
Mercredi 18 janvier 1837 : Dépôt
Mercredi 16 mars 1853 : Rapport de la section centrale
Samedi 21 mai 1853 : Rapport de la section centrale
Samedi 28 mai 1853 : Discussion générale
Samedi 28 mai 1853 : Vote des articles et sur l'ensemble (55 pour, 0 contre)
Matières
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)