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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 16 avril 1894 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1894
Rapporteur :
Achille
Eeman
Documents parlementaires
1892-1893, n° 117-IV (exposé des motifs)
1893-1894, n° 6-IV (amendements du gouvernement)
1893-1894, n° 103 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Budget du ministère de la justice