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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 mai 1867 autorisant un échange entre l’Etat et la ville d’Arlon
Rapporteur :
Philippe
Bouvier-Evenepoel
Documents parlementaires
1866-1867, n° 133 (exposé des motifs)
1866-1867, n° 154 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Samedi 6 avril 1867 : Dépôt
Jeudi 9 mai 1867 : Rapport de la section centrale
Jeudi 16 mai 1867 : Vote de l’article unique (64 pour, 0 contre)
Matières
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales