Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 21 décembre 1896 relative à la falsification des engrais et des substances destinées à l'alimentation des animaux de la ferme
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
- Codes pénal, peine de mort, extraditions
- Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles
- Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)