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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 17 août 1891 autorisant le gouvernement à régler, jusqu'à la conclusion d'un traité de commerce définitif, les relations commerciales entre la Belgique et la Roumanie sur la base du traitement réciproque de la nation la plus favorisée

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué