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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 mai 1903 portant érection de la commune de Grandvoir (province de Luxembourg)
Rapporteur :
Georges
Lorand
Documents parlementaires
1902-1903, n° 74 (exposé des motifs)
1902-1903, n° 100 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Modifications des limites communales