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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 2 janvier 1847 qui modifie les droits de douanes sur les cuirs et peaux
Rapporteur :
Pierre
David (dit David-Fischbach)
Documents parlementaires
1846-1847, n° 45
1846-1847, n° 70
Séances parlementaires
Vendredi 4 décembre 1846 : Dépôt
Mercredi 16 décembre 1846 : Rapport de la section centrale
Jeudi 24 décembre 1846 : Discussion générale
Jeudi 24 décembre 1846 : Discussion des articles
Jeudi 24 décembre 1846 : Vote sur l'ensemble (59 pour, 0 contre)
Matières
Industries de la tannerie, du verre et des produits chimiques, droits sur leurs produits