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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 20 août 1903 modifiant la loi du 10 mai 1900 sur les pensions de vieillesse
Coauteurs :
Emile
Tibbaut
,
Charles
De Ponthière
,
Jean-Baptiste
de Ghellinck d'Elseghem
,
Antoine
Delporte
,
Albéric
Ruzette
,
Eugène
Degroote
Rapporteur :
Emmanuel
de Meester
Documents parlementaires
1902-1903, n° 107 (développements)
1902-1903, n° 220 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Législation du travail, question ouvrière, revendications sociales